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Colloque L’EUROPE DU DROIT FACE AUX ENTREPRISES PLANETAIRES - Amboise, samedi 21 mars 2015

Les Entretiens d'Amboise

PRESENTATION - L'ESPRIT et la LETTRE

Ce colloque intervient à un moment charnière, celui où l'opinion française découvre la surpuissance des entreprises et des systèmes juridiques des Etats-Unis qui s'imposent sur les marchés de la planète, dont les nôtres.
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LE COLLOQUE S'ORGANISE AUTOUR DE 3 GRANDS DEBATS :

- LE PREMIER sera consacré aux marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l’échelle planétaire. Que peut faire l’Union européenne pour la sauvegarde de l’Etat de droit au sein de chacun des pays membres de la Communauté ?

Les défaillances récentes de ces entreprises financières ont entraîné un grand nombre d’Etats-Nations dans une crise majeure née de la toxicité de leurs produits. Or voici qu’à nouveau deux marchés planétaires sont ouverts au mépris des droits protecteurs existants en Europe : le marché des hydrocarbures dont les transactions échappent au droit international au profit des juges américains dès lors qu’ils estiment que les intérêts nationaux des Etats-Unis sont mis en cause ; et les marchés boursiers opérés à 60% dans toute l’Europe par des entreprises étrangères aux protections du droit continental, au moyen de transactions haute fréquence à hauts risques.

- LE DEUXIEME DEBAT concernera les opérateurs de la révolution internet, en majorité de droit américain. Comment rétablir l’équilibre du pouvoir numérique à l’échelle de l’Union européenne et de ses Etats membres ?

Les géants de l’internet ont créé et exploitent de vastes marchés planétaires de services, sans autre cadre juridique que celui qu’ils ont choisi et qu’ils imposent au tiers de l’humanité - dont les populations européennes privées de leurs droits. Leur pouvoir s’installe par la séduction, l’intimidation, voire le mimétisme.

Deux marchés imposent le débat. D’abord le marché des gestionnaires des big data, dont les moteurs de recherche échappent aux protections du droit de la consommation. Ensuite l’immense marché des « applications ». Elles permettent la création de marchés d’intermédiation et d’échanges de services totalement en-dehors du droit du commerce et de l’artisanat, un droit protecteur des classes moyennes.

- LE TROISIEME DEBAT sera consacré au rôle du juge dans les périodes de mutation. Que peut faire la Justice face à cette situation ? Pourquoi le juge tend-il à devenir le créateur d’un droit prétorien régulateur ?

Le débat sera centré sur l’office du juge au sein d’un Etat confronté à de lourdes mutations économiques et sociales. On attend de lui qu’il soit tout à la fois respectueux de la liberté de ses concitoyens et ouvert à la compréhension des progrès scientifiques dont la régulation lui appartient, dans l’attente de la genèse des lois.

Le débat évoquera l’indispensable ouverture de l’esprit des juges appelés à devenir des créateurs de droit, des citoyens pédagogues par l’exercice d’un droit prétorien régulateur. Un droit qui aidera l’avenir à remplacer le passé, sans ajouter à la crise provoquée par les mutations.

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