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Compte-rendu du débat « Une seule Europe, deux lois pénales : une harmonisation impossible » du 5 décembre 2011, organisé en partenariat avec les Amis de l’Ecole de Paris

Selon que vous serez sujet de droit romain ou de common law, le juge vous traitera différemment. Mal compris ou mal vécu, le fait est là. Autant les lois civiles et commerciales des États de droit occidentaux reconnaissent la primauté des organismes et standards internationaux et communautaires, autant ces États s’accrochent aux prérogatives répressives de leurs droits nationaux. La globalisation des échanges peut-elle se satisfaire de telles distorsions ? Au niveau européen, la notion d’harmonisation du droit pénal n’est plus un tabou et plusieurs indices témoignent d’une convergence lente mais sans doute inéluctable, liée à la nécessité de combattre les crimes à dimension transfrontalière mais aussi de protéger les droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens européens.

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